MENTIONS LÉGALES

M&MOI
Activité artisanale – Créations couture, bijoux, bougies, parfums d'intérieur, décoration et accessoires
Statut : Association de fait
Responsables : Maureen J. & Manon L.
Adresse professionnelle : Rue Camille Stavaux 14 - 5170 Bois-de-Villers
Numéro d’entreprise / BCE : 1032.268.060
E-mail : m.et.moi.store@gmail.com

Site internet : www.m-et-moi.be
Hébergeur : Wix.com Ltd
Siège hébergeur : Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv Street
Tel Aviv 6350671
Israël

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site M&MOI.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits vendus sont réalisés de manière artisanale.
De légères variations de couleurs, formes ou finitions peuvent apparaître et font partie du caractère unique de chaque création.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise ou non comprise selon votre statut TVA actuel.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commandes

Le client confirme avoir vérifié l’exactitude de sa commande avant validation.
M&MOI se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité ou de problème de paiement.

5. Paiement

Les paiements acceptés : carte bancaire, virement, PayPal, ou autres moyens activés sur le site.
Le paiement est exigé à la commande.

6. Délais & Livraison

Les délais de fabrication varient en fonction du produit (indiqués sur chaque fiche ou dans le mail de confirmation).
Les envois se font en Belgique et en Europe via Bpost, Mondial Relay ou un autre transporteur selon le choix du client.
M&MOI n’est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément au droit belge (Livre VI du Code de droit économique) :
Pas de droit de rétractation pour :

produits personnalisés ;
créations faites sur mesure ;
produits consommables ouverts (bougies entamées).

Droit de rétractation 14 jours pour les produits non personnalisés.

Le client doit notifier sa décision par écrit à : m.et.moi.store@gmail.com
Le retour est à charge du client.

8. Retours & Remboursements

Un échange ou remboursement est possible si le produit présente un défaut avéré et non dû à une mauvaise manipulation.
Le client doit envoyer une photo dans les 48h suivant réception.
Les frais de retour sont à la charge de M&MOI uniquement en cas de produit défectueux.

9. Responsabilité

M&MOI ne saurait être responsable des dommages résultant d’un mauvais usage des produits (bougies mal utilisées, bijoux non entretenus, etc.).

10. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, logos, textes, créations graphiques et designs M&MOI sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

11. Données personnelles (voir RGPD ci-dessous)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client peut demander leur modification ou suppression à tout moment.

12. Litiges

En cas de litige, le droit belge est applicable.
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement judiciaire du domicile du vendeur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / RGPD

1. Données collectées

M&MOI collecte :

nom, prénom ;
adresse postale ;
e-mail ;
téléphone (optionnel) ;
données de paiement (via prestataire sécurisé) ;
données de navigation (cookies, statistiques anonymes)

2. Finalité des données

Les données sont utilisées pour :

traitement des commandes ;
gestion du service après-vente ;
envoi d’informations (si abonnement volontaire à la newsletter) ;
amélioration de l’expérience utilisateur

3. Base légale

Exécution du contrat (commande)
Consentement (newsletter, cookies)
Intérêt légitime (statistiques anonymes)

4. Conservation des données

Les données sont conservées :

maximum 3 ans après la dernière interaction pour les clients,
ou jusqu’à désinscription pour la newsletter.

5. Partage des données

Les données ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises uniquement à :

prestataires de paiement ;
transporteurs (pour livrer la commande) ;
l’hébergeur du site.

6. Sécurité

M&MOI applique des mesures raisonnables de sécurité (HTTPS, accès limité, mots de passe sécurisés).

7. Droits des utilisateurs

En conformité avec le RGPD, vous disposez de :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement (droit à l’oubli) ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité.

Demande par e-mail : m.et.moi.store@gmail.com
Réponse sous 30 jours.

8. Cookies

Le site utilise :

cookies nécessaires au fonctionnement ;
cookies analytiques anonymes ;
cookies marketing (uniquement si acceptés).

Vous pouvez modifier vos préférences via la bannière cookies.

POLITIQUE DE LIVRAISON

Délais indicatifs : [ex : 3 à 7 jours ouvrés fabrication + livraison]
Transporteurs : Bpost, Mondial Relay, etc.
Frais : calculés automatiquement selon poids et destination.
Suivi : un numéro de suivi est fourni lorsque possible.
Retards : M&MOI n’est pas responsable des retards du transporteur.

POLITIQUE DE RETOURS

Disponible uniquement pour :

produits non personnalisés ;
produits non consommables ouverts.

Délai : 14 jours après réception.
Retour à charge du client sauf défaut avéré.